LE BUREAU

Présidente : Christine Dambrine 

Vice-présidente : Sidonie Legrand 

Trésorière : Chantal Georget 

Secrétaire : Laura Ellart 

Secrétaire adjointe : Carole Montigny 

Archiviste : Malo Maleszka 

Archiviste adjoint : Florian Balavoine 

Membres actifs : Estelle Leblanc et Corinne Leprince 

Membres de droit : Maxime Lavoine et Monsieur Alexandre Malfait

STATUTS

Article 1 :
La société  réunissant des musiciens amateurs et professionnels d’Arras et sa région, est formée dans le but de développer le goût et la pratique de l’art musical, de donner des concerts, de participer aux cérémonies patriotiques et fêtes locales. Elle est, en outre, d’éducation populaire.
Par vote unanime des membres actifs, réunis en Assemblée générale annuelle du 23 janvier 1996, la nouvelle dénomination de l’Harmonie d’Arras est devenue l’Orchestre d’Harmonie d’Arras à compter de cette date.


Article 2 :
Toute discussion politique ou religieuse est formellement interdite au sein de la société.


Article 3 :
La durée de la société n’est pas limitée.
En cas de dissolution, qui serait décidée par le comité, les biens propres de l’Orchestre d’Harmonie d’Arras constitués d’instruments, de tenues vestimentaires, de partitions et de matériel divers seront déposés au siège, salle de répétitions de l’école nationale de musique, 6 rue Beffara à Arras.
La dissolution est régie par les lois en vigueur sur les sociétés, notamment celles du 21 mars 1884, du 1er juillet 1901 et du 14 mars 1920.


Article 4 :
Le siège actuel de l’Orchestre d’Harmonie d’Arras est situé à la salle des répétitions, 6 rue Beffara à Arras. Il pourra cependant être transféré en tout autre endroit, sur décision du comité qui en informera dans les meilleurs délais l’Administration.


Article 5 :
L’Orchestre d’Harmonie d’Arras fournit dans la mesure du possible des instruments, des tenues vestimentaires et des partitions aux membres actifs qui n’en sont pas pourvus. La société en reste cependant propriétaire. Les instruments, tenues et partitions ne pourront être prêtés que sous autorisation du président ou du directeur après demande écrite faite à l’archiviste et accord de celui-ci.
Tout membre actif, sauf dérogation spéciale,  a l’obligation d’accepter la tenue vestimentaire de la société, et ce pour toutes les manifestations auxquelles prend part l’Orchestre d’Harmonie d’Arras.


Article 6 :
Les membres de l’Orchestre d’Harmonie d’Arras que régissent les présents statuts sont composés de membres actifs.


Article 7 :
Toute personne désirant faire partie de la société comme membre actif devra s’adresser au Directeur ou au Président, et devra justifier de ses connaissances musicales devant le directeur ou à défaut, devant un jury choisi par le comité.
Les postulants, âgés de moins de 18 ans, devront, en outre, remettre au directeur une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs.


Article 8 :
Par autorisation municipale, les élèves de l’Ecole Nationale de Musique d’Arras, membres de l’Orchestre d’Harmonie d’Arras, bénéficieront de la gratuité de leurs cours. 
En contrepartie, obligation sera faite d’assister et d’assurer tous les services de l’Orchestre d’Harmonie d’Arras (répétitions, concerts, défilés…)
En cas d’absences nombreuses non-justifiées, le comité pourra proposer à la Municipalité de supprimer temporairement cette exonération au prorata de celles-ci.
L’élève sociétaire membre d’une autre phalange musicale sera tenu de donner priorité à l’Orchestre d’HARMONIE d’Arras sauf en cas d’accord écrit signé du directeur ou du directeur adjoint.


Article 9 :

1° - Les instruments, tenues vestimentaires et matériels divers qui sont confiés aux membres actifs restent sous leur propre responsabilité durant leur appartenance à la société.

Les détenteurs sont tenus de les tenir en bon état et seront personnellement responsables des réparations occasionnées par leur négligence. Par mesure d’hygiène les tenues vestimentaires devront être rendues propres et nettoyées par méthode « nettoyage à sec », si tel n’était pas le cas, l’Orchestre d’Harmonie d’Arras procédera lui-même à ce nettoyage auprès d’un professionnel, le coût de la prestation restant à la charge du musicien.
2°- Un chèque de caution (de 152.45 sera) pourra être demandé aux musiciens en couverture du coût des tenues vestimentaires et autres matériels mis à leur disposition. Il restera en dépôt auprès du trésorier et ne fera l’objet à présentation sur compte bancaire dans la seule hypothèse où lors du départ du sociétaire des rangs de l’Orchestre d’Harmonie d’Arras celui-ci ne restituerait pas l’ensemble de son matériel et costumes ou comme il fait état dans le paragraphe précédent les tenues ne seraient pas rendues nettoyées. Le montant de la caution sera mentionné lors de l’assemblée générale.
En cas d’exclusion, de radiation ou d’abandon, les musiciens devront restituer le tout auprès de la personne nommée par le comité de L’Orchestre d’Harmonie d’Arras, dans le mois qui suit la date de fin d’activité.
Passé ce délai, un ou plusieurs membres du comité choisi par celui-ci, se rendra au domicile de l’intéressé pour reprendre le matériel et les tenues confiés.


Article 10 :
L’Orchestre d’Harmonie d’Arras tient son assemblée générale  (à l’issue de l’année musicale, en décembre ou à défaut en janvier) à l’issue de la clôture des comptes, le 31décembre de chaque année, dans un délai de 6 mois.
La présence de tous les membres actifs est obligatoire.
Au cours de cette assemblée, ont lieu les rapports du président, du directeur, le vote du rapport moral et financier de l’année écoulée présentés par le secrétaire et le trésorier.
Toute question diverse peut-être présentée par un membre actif présent.
Les membres actifs présents, comptant au moins un an de présence au sein de la société, élisent le tiers sortant du comité.
Tout sociétaire (majeur) en âge de 16 ans peut présenter sa candidature au comité, moyennant une ancienneté de un an.
Le tiers sortant du comité est élu ou réélu, à la majorité relative et à bulletins secrets.
En cas d’égalité des voix, un second tour a lieu selon la même procédure entre les ex-æquo. 


Article 11 :
La société est administrée par un comité (comprenant quinze membres actifs au maximum) de trois membres au moins et de quinze membres maximum.
Trois de ces membres sont de droit : le représentant de la Municipalité, le directeur, et le directeur adjoint.
Les autres membres sont élus par tiers sortant, lors de l’assemblée générale, pour une durée de trois ans.
Lors de la première réunion de comité interviennent les élections :
1)    Du président
2)    Du vice-président
3)    Du secrétaire
4)    Du secrétaire adjoint
5)    Du trésorier
6)    De l’archiviste
7)    De l’archiviste adjoint
8)    Des autres membres actifs
(Trésorier adjoint, de deux censeurs chargés de la vérification annuelle des comptes de l’association)
Pour toutes ces candidatures l’élection a lieu à bulletins secrets, à la majorité absolue au premier tour du scrutin, et à la majorité relative au tour suivant, jusqu’à désignation définitive.
Les membres sortant du comité sont rééligibles sans aucune limitation de durée de mandat.

Article 12 :
En cas de vacance de mandat de la part d’un membre du comité provoqué par démission, exclusion ou autre cas, il pourra être pourvu à son remplacement si le comité le décide.
(Si une vacance d’au moins 5 membres du comité venait à se produire, une assemblée extraordinaire serait à organiser dans un délai d’un mois pour pourvoir à leur remplacement)

Article 13 :
Le président convoque le comité périodiquement pour tout ordre du jour précis ou lors de tout événement exceptionnel. Tout membre du comité souhaitant une réunion doit en faire une demande écrite et motivée au président. En cas d’absence à une réunion d’un membre du comité, une copie du procès verbal de la réunion lui sera adressée pour information par les soins du secrétaire.


Article 14 :
La participation de l’Orchestre d’Harmonie d’Arras à toute manifestation locale ou patriotique est décidée par le comité.


Article 15 :
A la demande écrite ou motivée de la part d’un membre du comité, celui-ci pourra décider d’une sanction à l’encontre de tout sociétaire qui se sera rendu coupable de toute faute ou conduite grave. Le comité aura alors le pouvoir de prononcer :
-    Soit un simple avertissement
-    Soit une exclusion temporaire d’activités
-    Soit une exclusion définitive
en fonction de la gravité des faits.
Cette sanction ne pourra prendre effet qu’après audition de l’intéressé dûment convoqué, à charge pour lui de fournir des explications. En cas de refus délibéré du sociétaire concerné d’être entendu, le comité prendra sa décision, par vote à bulletins secrets, à la majorité des membres présents.


Article 16 :
Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
(Le comité pourra décider l’interruption définitive du mandat de tout membre du comité qui avec interdiction de se présenter durant une période de 3ans)


Article 17 :
Le représentant de la municipalité, désigné par le conseil municipal d’Arras est membre de droit du comité,
Le président a en charge l’administration générale de l’Orchestre d’Harmonie d’Arras.
Il le représente auprès des autorités, et en toutes autres circonstances.
Il dirige les débats lors des séances du comité et lors de la tenue des assemblées générales.
En cas de partage égal de voix, il dispose d’une voix prépondérante.
Il appartient au président de faire respecter les statuts en vigueur dans leur intégralité.
Il fait appliquer les sanctions décidées par le comité à l’encontre des membres soumis aux dispositions de l’article 15.
Le président peut déléguer momentanément ses pouvoirs aux vice-président qui en assura ses prérogatives.
En cas d’impossibilité de fonctions du président, celui-ci désignera le vice-président qui en assura l’intérim.
En cas de décès, de démission ou de toute autre cause ne permettant plus la poursuite du mandat du président, le comité se réunira dans les meilleurs délais pour élire un nouveau président au sein de celui-ci selon les modalités énoncées précédemment.


Article 18 :
Le Directeur et le directeur adjoint de l’Orchestre d’Harmonie d’Arras sont élus à bulletins secrets par le comité, à la majorité de ses membres.
Le président ou le vice président, le directeur ou le directeur adjoint sont chargés de maintenir l’ordre en toutes circonstances.
Le directeur et le directeur adjoint proposent au comité pour approbation les thèmes de concert qu’ils ont choisis.
Ils ont toute latitude pour décider de la participation aux manifestations de la société envers tous musiciens absents et non excusés lors des trois dernières répétitions.


Article 19 :
Le secrétaire est chargé de la correspondance, des convocations diverses et de la tenue des archives administratives.
Il établit, sauf demande express de sa part, les procès verbaux des réunions de comité et d’assemblées générales qui doivent être ratifiés, pour accord, par le président ou le vice-président en cas d’intérim.
Le trésorier est responsable de la gestion financière des fonds provenant de la subvention municipale annuelle, des ventes de programmes, des quêtes et dons provenant des membres bienfaiteurs de la société ou autres.
Le secrétaire, le trésorier ou l’archiviste sont chargés du pointage des sociétaires présents lors des manifestations de l’Orchestre d’Harmonie d’Arras ou lors des répétitions.


Article 20 :
L’archiviste est chargé de veiller, avec soin, aux partitions formant le répertoire musical de l’Orchestre d’Harmonie d’Arras, à leur distribution en répétition.
Il devra tenir un registre des matériels prêtés aux membres de la société.
Un membre du comité nommé par celui-ci sera chargé de procéder à la répartition des tenues vestimentaires prêtées, et, à leur renouvellement le cas échéant.


Article 21 :
Deux membres du comité, nommés censeurs, (les 2 censeurs, élus au sein du comité) ont pour fonction de vérifier l’exactitude des rapports financiers établis par le trésorier, et ce en conformité avec les pièces comptables et annuelles et les relevés bancaires de la société.
Ils doivent signer les rapports financiers pour approbation, préalablement à la tenue de l’assemblée générale annuelle.
Ils sont, éventuellement, chargés de reprendre les tenues et matériels divers des sociétaires défaillants à leur domicile.

Article 22 :
Un exemplaire du règlement intérieur sera remis à chaque sociétaire dès son entrée dans les rangs de l’Orchestre d’Harmonie d’Arras.


Article 23 :
Un exemplaire des nouveaux statuts réactualisés sera remis à chaque membre de l’Orchestre d’Harmonie d’Arras, ainsi qu’à tout nouveau sociétaire par les soins du secrétaire, du trésorier ou de l’archiviste.
A cet effet, le reçu nominatif qui sera signé par tous les membres de l’Orchestre d’Harmonie d’Arras donnera lieu à l’acceptation pure et simple des présents statuts.


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